Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») définissent les règles et obligations entre vous (« Joueur », « Utilisateur », « Vous ») et QBet (« le Service », « nous », « notre ») concernant l’utilisation du site web q-bet.ca et les services de jeux d’argent en ligne.

1.2. En créant un compte, en accédant ou en utilisant toute partie du Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité, Politique de jeu responsable et autres documents applicables.

1.3. Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition de ces Conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service.

2. Définitions clés

  • Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne qui s’inscrit ou utilise le Service.
  • Compte : Profil personnel ouvert et contrôlé par un Joueur.
  • Jeux : Tous les jeux de casino, jeux en direct et autres produits de pari proposés.
  • Opérateur : La société responsable de l’exploitation du Service.
  • Bonus : Toute offre promotionnelle, incluant crédits bonus, tours gratuits ou autres avantages.

3. Conditions d’éligibilité

3.1. Vous devez être âgé d’au moins 19 ans, conformément à la législation en vigueur dans votre province ou territoire canadien, ou plus selon la juridiction applicable.

3.2. Il est de votre responsabilité de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre région.

3.3. Les employés de l’Opérateur, ses filiales, partenaires et leurs familles immédiates ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ou à participer aux Jeux.

4. Ouverture et gestion de compte

4.1. Un seul Compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP ou appareil.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, incluant nom complet, adresse, date de naissance, courriel et informations de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4.4. Nous pouvons vérifier votre identité à tout moment en demandant des documents justificatifs (ex. : pièce d’identité, facture de services, preuve de méthode de paiement).

4.5. Les Comptes créés avec des informations fausses ou frauduleuses seront fermés et les gains annulés.

4.6. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées via votre Compte.

4.7. Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment en contactant le Support Client.

4.8. Nous nous réservons le droit de suspendre, limiter ou fermer un Compte en cas de suspicion de fraude, collusion ou non-respect des présentes Conditions.

5. Dépôts et financement

5.1. Les dépôts doivent être effectués par des moyens de paiement enregistrés à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales de dépôt s’appliquent, consultables dans la section Banque.

5.3. Aucun frais n’est appliqué par QBet sur les dépôts, mais votre prestataire de paiement peut en facturer.

5.4. QBet n’est pas un établissement financier et ne propose aucun crédit.

5.5. Les fonds déposés doivent être exclusivement utilisés pour les mises; des dépôts irréguliers peuvent entraîner une revue ou suspension du Compte.

6. Retraits

6.1. Les retraits sont effectués, dans la mesure du possible, via la même méthode que les dépôts.

6.2. Des seuils minimums et maximums de retrait s’appliquent, détaillés dans la section Banque.

6.3. Des vérifications supplémentaires peuvent être nécessaires avant traitement, incluant la fourniture de documents d’identité.

6.4. QBet s’efforce de traiter les retraits rapidement, mais décline toute responsabilité en cas de retard imputable aux prestataires tiers.

6.5. Pour retirer la totalité de votre solde et fermer votre Compte, contactez le Support Client.

7. Comptes inactifs et dormants

7.1. Un Compte sans connexion pendant six (6) mois consécutifs est considéré comme inactif.

7.2. Des frais administratifs mensuels peuvent être prélevés sur les Comptes inactifs.

7.3. Vous serez informé avant toute application de frais.

7.4. Les Comptes à solde nul peuvent être fermés après une période d’inactivité.

7.5. Les Comptes dormants peuvent être réactivés sur demande auprès du Support Client.

8. Jeu responsable

8.1. QBet promeut le jeu responsable et met à disposition des outils tels que limites de dépôt, de pertes, de session et options d’auto-exclusion.

8.2. En cas de difficultés liées au jeu, veuillez utiliser ces outils ou contacter notre équipe de support.

8.3. Des ressources supplémentaires sont accessibles sur notre page dédiée au jeu responsable.

9. Comportements interdits

9.1. Vous ne devez pas participer à des activités frauduleuses, collusives ou illégales, notamment :

  • Blanchiment d’argent
  • Utilisation de bots ou scripts automatisés
  • Manipulation ou triche aux jeux
  • Création de Comptes multiples
  • Usage de VPN ou proxies pour contourner des restrictions

9.2. En cas de suspicion de mauvaise conduite, QBet peut suspendre ou fermer votre Compte et retenir les gains.

9.3. Le partage de Compte ou la délégation de jeu à un tiers est strictement interdit.

10. Offres promotionnelles

10.1. Toutes les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques et exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

10.2. L’abus de bonus, y compris la création de Comptes multiples ou la collusion, est prohibé.

10.3. QBet se réserve le droit d’annuler ou retenir les bonus en cas d’abus ou d’exploitation technique.

10.4. Les crédits bonus, tours gratuits et autres offres peuvent avoir des dates d’expiration et des restrictions de jeux.

11. Intégrité des jeux

11.1. Tous les jeux sont fournis par des partenaires certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.

11.2. QBet peut annuler les mises ou gains résultant de dysfonctionnements techniques ou violations des Conditions.

12. Limitation de responsabilité

12.1. QBet ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages liés à l’utilisation du Service, y compris les pannes, retards ou erreurs techniques.

12.2. Vous jouez à vos risques et périls. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

12.3. QBet décline toute responsabilité quant au contenu et à la sécurité des sites externes liés au Service.

13. Protection des données personnelles

13.1. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

13.2. Nous utilisons des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.

13.3. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle

14.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments présents sur q-bet.ca sont la propriété exclusive de QBet ou de ses concédants.

14.2. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite sans consentement écrit préalable.

15. Réclamations et litiges

15.1. Pour toute plainte, veuillez contacter notre Support Client en priorité.

15.2. Nous nous engageons à traiter toutes les réclamations de manière rapide et équitable.

15.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un organisme indépendant de résolution des litiges ou l’autorité réglementaire compétente.

15.4. Toute correspondance liée aux plaintes doit être faite par écrit.

16. Modifications des Conditions

16.1. QBet se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.

16.2. Les changements importants seront communiqués, et la poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.

16.3. Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions.

17. Contact

Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, veuillez nous contacter :

En vous inscrivant et en jouant sur QBet, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.

Pour plus d’informations sur la réglementation canadienne du jeu, consultez le site de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO).

Pour des ressources sur le jeu responsable, visitez le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances.